Dernière Mise à Jour : janvier 2023

Où trouver un exemple de relevé d’information pour son assurance auto ?

Tous ceux qui souhaitent changer d’assurance auto ont besoin d’avoir entre leurs mains un relevé d’information voiture, exception faite des conducteurs qui n’ont jamais été assurés (cas des nouveaux jeunes conducteurs, par exemple) ou des automobilistes qui n’ont plus roulé depuis plusieurs années. C’est l’un des documents exigés par la nouvelle compagnie d’assurance afin de vous proposer une offre qui soit adaptée à votre profil et à vos réels besoins. Il permet notamment au nouvel assureur d’évaluer le niveau de risque que vous représentez et de calculer le montant de votre prime d’assurance. Le relevé d’information est parfois appelé attestation bonus-malus, certificat de situation ou bien encore déclaration d’antécédents.

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Le relevé d’information, qu’est-ce que c’est ?

Un relevé d’information automobile est un document légal et obligatoire où figurent tous les antécédents de conduite d’un assuré auto conformément aux articles 12 et 13 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances. Tant que vous serez un conducteur assuré, ce document vous suivra tout au long de votre vie et vous devrez le transmettre à votre nouvel assureur à chaque changement d’assurance. Il va faire mention des caractéristiques du véhicule, mais également du coefficient bonus-malus et des sinistres.

En résumé, il s’agit du récapitulatif retraçant votre historique auto sur les 3 ou les 5 dernières années, un genre de CV mentionnant toutes les informations liées à l’automobiliste, à son contrat d’assurance auto et à son véhicule. Pour votre compagnie d’assurance, il servira à établir un devis d’assurance auto. Vous en aurez besoin que ce soit pour souscrire une assurance auto au tiers, tous risques, au kilomètre ou autres.

Exemple relevé d’information assurance auto, que contient-il ?

Comme sur cet exemple de relevé d’information assurance auto, celui-ci doit contenir des informations précises sur votre profil d’assuré.

  • La date de souscription du contrat d’assurance automobile ;
  • Les informations sur tous les conducteurs indiqués dans le contrat : noms, prénoms, date de naissance, coordonnées, numéros et date de délivrance des permis de conduire ;
  • Les informations relatives au véhicule : immatriculation, marque, modèle, carburant, type d’usage et date de mise en circulation ;
  • Historique complet des sinistres autos sur au moins 2 jusqu’à 5 ans : incendies, vols, vandalisme, accident routier, bris de glace, conduite en état d’ivresse, collision avec animal sauvage ;
  • La part de responsabilité du conducteur dans chaque incident ;
  • Le bonus-malus et précisément le coefficient de majoration ou de réduction ;
  • La date d’émission du relevé d’information.

Comment faire la demande d’un relevé d’information pour votre assurance auto ?

C’est votre ancien assureur qui délivre votre relevé d’information et vous l’envoie par voie postale sur votre demande. Vous pouvez donc lui adresser une lettre de demande en courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez, alors, le recevoir sous un délai de 15 jours. Pour une demande rapide, vous pouvez aussi vous déplacer en agence, envoyer un email ou télécharger sur l’application de l’assureur si ce dernier propose cette option.

Dans le cas où vous avez déjà changé d’assureur, le nouvel assureur se chargera de la résiliation de votre ancienne assurance auto. Il réceptionne directement votre relevé d’information. Vous n’avez rien d’autre à faire de votre côté.

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